Conditions générales d’utilisation du site moranivex.sbs
En accédant à moranivex.sbs, vous acceptez les règles énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions générales régissant l’utilisation de ce site.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant et en utilisant les services de moranivex.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation ainsi que leur éventuelle mise à jour.
Définitions
Voici les principaux termes pour mieux comprendre les conditions d’utilisation.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant l’un de ses services proposés.
- Site : désigne l’ensemble du contenu disponible à l’adresse moranivex.sbs.
- Services : prestations d’accompagnement en gestion des émotions proposées par Moranivex.
- Contenu : ensemble des textes, images et éléments accessibles sur le site.
Utilisation du service
Les services sont accessibles uniquement aux majeurs capables. Toute utilisation doit être conforme à la loi et au respect de la vie privée.
Éligibilité
Les services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Leur accès par des mineurs est interdit, sauf autorisation expresse.
Une vérification d’âge peut être demandée.
Vos engagements
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des lois applicables et s’engage à une utilisation loyale du site.
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
- Respecter les règles de confidentialité exposées dans la politique dédiée.
- S’abstenir d’utiliser le service à des fins illicites.
- Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
Usages interdits
Toute utilisation détournée ou illicite est strictement interdite.
- Transmission de contenus diffamatoires, obscènes ou contraires à la loi.
- Tentatives de piratage ou de contournement des dispositifs de sécurité.
- Collecte abusive de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Diffusion de publicités non sollicitées ou spam.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable écrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via le site et garantit détenir les droits nécessaires.
Droits sur les contenus transmis:
Moranivex peut exploiter les contenus envoyés pour assurer la gestion du service, sous réserve du respect de vos droits.
Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur. Pour toute question, consultez la section dédiée. Voir confidentialité
Avertissements et exclusions
Certaines limitations s’appliquent à l’utilisation du site et des informations fournies.
Limite d’utilisation:
Les ressources proposées ne remplacent pas un avis médical ou psychologique professionnel. Consulter un spécialiste si besoin.
Limitation de responsabilité
Moranivex ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service ou du site.
Recours
L’utilisateur s’engage à indemniser Moranivex contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges
Tout litige lié à l’utilisation du service sera soumis à une tentative de résolution amiable avant saisie des juridictions compétentes.
Médiation
La médiation pourra être envisagée en cas de désaccord persistant entre les parties.
Cette démarche n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution existe.
Plus d’infos ici: Plus d’infos ici
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige relatif à l’utilisation du site moranivex.sbs.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sans pénalité.
Modifications
Moranivex se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d’utilisation.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Moranivex.
Contact et réclamation
Pour toute réclamation, contactez-nous via les coordonnées listées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@moranivex.sbs
Téléphone: +33 7 67-21-98-20
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 1.1